sebsauvage.net menacé de procès... encore. - Liens en vrac de sebsauvage
En fait, je ne comprends pas sur quelle loi se base la mise en demeure :/
De plus sur le site de matronix dans la rubrique "a propos" on peut bien lire :
"Aussi, si vous souhaitez demander à mon hébergeur de retirer des parties ce site sans raison légitime (ie : censure), je vous invite cordialement à relire l’Article 6-I-4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : la censure est punie par la loi.
Pour information : ce site dispose de plusieurs dizaines de miroirs partout sur l’Internet qui répliquent automatiquent le contenu de mes pages. Toute tentative de censure non justifiée sera vouée à un échec complet."
Or, à l'heure actuelle l'article en question n'est plus en ligne. Peut-être que sa copine a craint pour son emploi du coup :/ Ou alors il y avait de la fausse info dans le texte.
Sinon je vois pas ce qui empêche l'article d'exister. Mais je comprends l'envie de le cacher pour l'image de l'Institut qui en prend un coup avec cette "bourde".
Si des juristes peuvent me répondre...
Mon 19 Jan 2015 04:12:22 PM CET - permalink -
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http://sebsauvage.net/links/?9YRiwQ